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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE
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RESERVE DU PRESIDENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RESERVE DU PRESIDENT
SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
1258856
Date de dépôt :
30/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/09/2023
RESERVE DU PRESIDENT de SCA UNION DE VIGNERONS DE L\'ILE DE BEAUTE

Présentation de la marque RESERVE DU PRESIDENT

Déposée le 30 septembre 1983 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESERVE DU PRESIDENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE domicilié(e) - 20270 - ALERIA - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 993 869 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque RESERVE DU PRESIDENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1258856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque RESERVE DU PRESIDENT est expirée depuis le 30 septembre 2023.

SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE a également déposé les autres marques suivantes : Torra di Serena , U CATERAGGIU , RESERVE DU PRESIDENT , ILE BLANC , NUIT BLEUE , TERRA CORSA , BELLA VIGNA , ILE ROSE , TERRA CORSA , JOIE DU MAQUIS


SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE, Société Coopérative Agricole - 20270 - ALERIA - France - SIREN 782993869


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Inscription le 6 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206733 - Publication au BOPI 1996-09-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-24

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2003 n°2247206 - Publication au BOPI 2003-07-25

Inscription le 30 décembre 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°230637 - Publication au BOPI 1996-12-30

Inscription le 21 octobre 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°207893 - Publication au BOPI 1996-10-21

Renouvellement sans limitation n°2023674 - Publication au BOPI 1993-45

Inscription le 4 avril 2012 - Changement de dénomination n°573094 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-04

Inscription le 4 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573093 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-04

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2013 n°2534159 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-07-03

Vins de Corse.